Conditions générales
Les conditions générales de livraison et de paiement de GlucoSportivo (glucohorse.fr)
Article 1. Identité
1.1 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GlucoSportivo et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GlucoSportivo dénommée ci-après le client.
1.2 Pour les clients Belges et Français la société GlucoSportivo est accessible par courrier postal à l'adresse GlucoSportivo, Boîte Postale 1, 8600 Dixmude, Belgique et par courrier électronique à l'adresse info@glucohorse.fr.
1.3 Le site https://www.glucohorse.fr est la propriété de la société GlucoSportivo. Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société GlucoSportivo. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit de son auteur.
Article 2. Application
2.1 En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
2.2 Le contrat de commande est régi par le droit Belge applicable.
Article 3. Signature électronique
3.1 Le "clic" du client au titre de la validation de la commande (Bon de commande, bouton libellé 'Commander') constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 4. Confirmation de commande
4.1 Si le client passe une commande sur le site https://www.glucohorse.fr, et s'il a communiqué une adresse de courriel correcte, il recevra une confirmation de commande dans laquelle figurent les informations suivantes :
(a) Une description du produit qu'il vient d'acheter et la quantité des produits achetés,
(b) Le montant total de sa commande,
(c) Le destinataire et l'adresse auxquels le produit sera envoyé.
Article 5. Preuve de la transaction
5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GlucoSportivo seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6. Informations sur les produits
6.1 La société GlucoSportivo présente sur le site https://www.glucohorse.fr le produit à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.
Article 7. Mode de paiement
7.1 Les clients français peuvent régler leurs commandes par virement bancaire traditionnel, par virement bancaire électronique ou par chèque.
7.2 Les clients français peuvent effectuer leur paiement à l'ordre de GlucoSportivo, sur notre compte auprès du Crédit du Nord - Benelux Desk à LILLE. Code Banque : 30076 - Code Guichet : 02919 - Numéro de compte : 12744404200 - Clé : 17. (IBAN : FR76 3007 6029 1912 7444 0420 017 - BIC : NORDFRPP).
7.3 Les chèques doivent être libellés à l'ordre de GlucoSportivo et être adressés à GlucoSportivo, BP 1, 8600 Dixmude, Belgique.
7.4 Les clients belges et luxembourgeois peuvent régler leurs commandes par virement bancaire traditionnel ou par virement bancaire électronique.
7.5 Les clients belges et luxembourgeois peuvent effectuer leur paiement à l'ordre de GlucoSportivo, compte bancaire numéro 001-5691021-10 de Fortis, 8600 Diksmuide (BE)
(IBAN: BE41 0015 6910 2110 - BIC: GEBABEBB).
Article 8. Modalités de livraison
8.1 Les commandes ne peuvent être expédiées qu'après réception ou encaissement (chèque) du paiement.
8.2 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
8.3 Le risque associé au transport des produits reste à la charge de GlucoSportivo jusqu'au moment de la livraison du produit.
8.4 La société GlucoSportivo s'engage à mettre tout en œuvre pour expédier le colis sous un jour ouvré après réception du règlement. Le délai de livraison peut aller de 2 à 5 jours, selon le pays de destination.
Article 9. Garanties & réclamations
9.1 La société GlucoSportivo s'engage à livrer des produits de bonne qualité et en bon état à ses clients.
9.2 Si la qualité ou l'état des produits livrés ne satisfont pas aux exigences, le client est tenu de faire connaître ses réclamations dès que possible, c'est à dire le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
9.3 La formulation d'une réclamation auprès de la société GlucoSportivo pourra être faite en adressant un courriel à info@glucohorse.fr comprenant les coordonnées du client et l'objet de son réclamation.
9.4 La société GlucoSportivo s'efforcera de résoudre toute plainte dans les dix jours qui suivent la réclamation.
9.5 Dans le cas où GlucoSportivo estime que la réclamation est justifiée la société s'engage à remplacer le produit défectueux par un produit neuf identique, sans aucun frais supplémentaire pour le client.
Article 10. Droit de rétractation
10.1 La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut renoncer à son achat. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s'exerce sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour.
10.2 Le client qui veut exercer son droit de rétractation est tenu de retourner à ses frais le colis reçu de GlucoSportivo. Le colis devra être retourné à GlucoSportivo, Boite Postale 1, 8600 Dixmude, Belgique. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société GlucoSportivo en envoyant un courriel à info@glucohorse.fr.
10.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société GlucoSportivo s'engage à rembourser le client dans les 10 jours qui suivent la date de réception du produit retourné.
10.4 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont le couvercle de sécurité a été ouvert ne peut être remboursé.
Article 11. Informations Nominatives
11.1 Les informations et données des clients sont des informations confidentielles que la société GlucoSportivo ne peut jamais transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.
11.2 GlucoSportivo se réserve le droit d'utiliser ces données pour entretenir le contact avec ses client. Le client qui ne souhaite pas recevoir des communications de la part de GlucoSportivo aura cependant l'occasion de les refuser.
Article 12. Correspondance
12.1 Toute correspondance doit être adressée à GlucoSportivo, Boite Postale 1, 8600 Dixmude, Belgique. Fax : 0032 (0)51-727255. Courriel : info@glucohorse.fr.
Artikel 13. Disclaimer
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Les informations sur le site internet www.glucohorse.fr ont été rédigées aussi complètes et précises que possible. Toutefois, ces informations ne peuvent remplacer les conseils d'un vétérinaire.